VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : LES MAIRES A LA RECHERCHE D’UN CONSENSUS

Le Conseil Municipal de Rentrée hier soir, a examiné parmi les 22 délibérations inscrites à l’ordre du jour, plusieurs qui concernaient GPSO dont le rapport d’activité 2013 et le compte administratif de cette communauté d’agglomération (CA) et surtout le retrait de la commune de Velizy Villacoublay. Son nouveau maire, Michel Thévenot (UMP) n’avait pas caché lors des élections municipales qu’il préférait rejoindre la CA qui se constitue autour de Versailles Grand Parc. D’autant plus que Velizy fait partie de ses 46 communes riveraines de la petite couronne qui ont jusqu’à fin Novembre pour décider de rejoindre ou non la Métropole du Grand Paris (MGP) en intégrant l’un de ses territoires.

Cette décision intervient à un moment où justement – et le Parisien hauts de Seine s’en est fait l’écho ses derniers jours – les grandes manœuvres ont commencé pour constituer ses territoires de 300 000 habitants à partir des intercommunalités existantes qui composeront cette métropole. Un groupe de travail de Paris Métropole et de la Mission de Préfiguration travaille sur les périmètres : Si pour 3 CA actuelles, les choses ne devraient pas évoluer, GPSO (92), Plaine Commune (93) et Est Ensemble (94), pour les autres c’est une autre histoire : Dans le Sud des Hauts de Seine les petites intercommunalités de 2 à 3 communes comme Châtillon/Montrouge, ou  Clamart/Bagneux/Malakoff sont dragués par les Hauts de Biévres pour constituer un territoire du Sud Est 92 alors que d’autres  - pratiquement les mêmes avec des villes du Val de Marne - préféraient se rassembler autour de la Vallée Scientifique de la Biévre (VSB) qui a déjà un projet avec le CDT (Contrat de Développement Territorial) VSB. « C’est une démarche qui existe depuis des années, construites au niveau des élus, à cheval sur 2 départements (92 et 94), qui pourrait se traduire au niveau de la gouvernance par un territoire » indique l’un de ses protagonistes.  

Il en est de même avec le Nord du Département entre d’un côté Rueil-Suresnes-Nanterre qui cherchent à étendre leur intercommunalité à d’autres villes  face à la Seine-Défense  constituée par Courbevoie/Puteaux qui souhaitent se rapprocher d’autres communes qui sont dans le périmètre de développement économique du quartier d’affaire de La Défense : Bois-Colombes, Colombes, Asnières-sur-Seine, La Garenne-Colombes, Gennevilliers. « Pour ces périmètres, nous  avons le choix de les faire avec un stabilo sur un coin de table,  mais contre les élus, et ce n’est pas la bonne démarche, ou de le  faire par l’impulsion des élus locaux : Avec le Préfet Lucas, chef de la Mission de Préfiguration,  et Olivier Klein avec lequel j’anime le groupe de travail sur le périmétre des futurs territoires,  on s’est engagé dans un processus en fait de rencontres délocalisées pendant les semaines à venir, dans les départements, pour entendre ce qu’ils souhaitent et qu’est-ce qu’ils voudraient réellement faire. On établira une carte du champ des possibles, car il n’y aura pas que des problèmes partout, car il y a des endroits où le consensus se fait dans de bonnes conditions, d’autres où il y a des points de blocages qu’on identifiera… et à un moment il y aura des choix à faire. Mais on va essayer de le faire de manière progressive et tout en respectant les élus locaux » indique Jean Marc Nicolle (PS) représentant de la Région dans ses instances de la future Métropole. 

Enfin, et Bernard Gauducheau peut en témoigner puisqu’il a participé à toutes les réunions du Conseil des Elus de la Mission de Préfiguration, les maires doivent se prononcer sur ce que doit être la métropole et ses territoires, statut, compétences… en faisant une proposition pour réviser l’article 12 de la loi sur les métropoles ( MATPAM ) qui est inapplicable  en l’état comme l’ont  reconnu la plupart d’entre eux. Ils ont le choix entre 4 scénarios  sur lesquels planchent les 226 membres du Conseil des Elus depuis début Septembre : Tout d’abord « Une métropole intégrée et organisée en territoires » qui reprend les termes de la loi du 27 Janvier 2014 (MATPAM), avec une métropole EPCI et des territoires dépourvus de la personnalité morale. Ensuite  « Une métropole intégrée organisée avec des territoires forts » où les territoires reprennent les compétences détenues par les anciennes communautés d’agglomération pouvant bénéficier d’une dotation de retour sur investissements. Le Scénario 3 propose  une « métropole constituée de deux EPCI à fiscalité propre », métropole et territoires percevant l’une ou l’autre la CVAE et la CFE. Il faudrait dans ce cas réviser la loi Chevénement de 1999. Enfin, le scénario 4 avec « Une métropole fédérant les EPCI » où la métropole n’est plus un EPCI à fiscalité propre, mais un simple syndicat, assurant la coordination entre les différentes communautés d’agglomération.

Les discussions se sont développées sur les deux derniers scénarios  avec des points de convergences :  Une garantie de ressources pour les territoires, une progressivité dans la constitution de cette métropole qui commencera bien  le 1er Janvier 2016, car il est nécessaire de prendre le temps pour définir un projet métropolitain, partager la fiscalité entre la métropole et les territoires, créer un fonds d’investissement métropolitain plutôt qu’un  fonds de préréquatuon doté de moyens pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales, régler les transferts de personnel, de structures comme les OPH… « L’idée est de trouver un scénario 5 qui aura une approche pragmatique et intelligente » explique Daniel Guiraud, le co-président de la Mission de Préfiguration avec le Préfet de Région. Les divergences concernent surtout les compétences, même s’ils sont d’accord pour donner aux territoires les compétences de proximité, et à la Métropole des compétences stratégiques que n’a pas justement définis l’article 12 de la loi. Et concernant ses dernières, ils n’ont pas le même avis : Faut il y inclure le logement et l’habitat par exemple.

 « Un consensus existe, non pas sur la forme, mais sur la volonté d’aboutir à un consensus sur l’économie générale de la métropole du Grand Paris… » constatait Daniel Guiraud (PS). Mais, à l’occasion d’une réunion à Matignon jeudi dernier, avec quelques élus locaux socialistes,  Manuel Valls a douché les espoirs de certains élus qui souhaitaient garder la main sur une partie de la fiscalité. A ses yeux seule, la métropole disposera de l’autonomie financière, mais pas les territoires, et « il est hors de question de lâcher » aurait il assuré. Ce qui promet quelques séances houleuses au Parlement, car les parlementaires de Paris Métropole reviendront à la charge, par voie d’amendements, comme s’y est engagé Patrick Ollier, maire de Reuil et d’autres.

GRAND PARIS : LE MAIRE DE VANVES PARTICIPE AU CONSEIL DES ELUS

Le Conseil des élus de la mission de Préfiguration de la Métropole du Grand  Paris (MGP) auquel participent tous les maires du Grand Paris dont Bernard Gauducheau, se réunit ce matin dés 8H à la Préfecture d’Ile de France, pas loin de Vanves, puisqu’elle est situé entre l’hôpital Européen Georges Pompidou et le parc Citroen.

Une nouvelle étape dans la mise en place de la MGP,  à la suite  du Conseil Syndical de Paris Métropole qui a voté, à l’unanimité moins deux abstentions,  le 1er Juillet dernier, la participation de Paris Métropole à la Mission de Préfiguration, sur la base de la feuille de route adoptée par le Bureau le 24 Juin dernier : La garantie aux territoires et aux communes de la MGP de ressources pérennes et évolutives est essentielle à leurs yeux. Tout comme l’établissement d’un projet métropolitain, une articulation entre la MGP et la Grande couronne, et l’organisation d’un débat public sous forme de rendez-vous citoyen, avec la modification de l’article 12 «  Nous avons mis 5 ans à nous connaître et nous avons réussi  à monter un projet de structure de la MGP. Il faut préserver tout ce travail de construction de la « Métropole du Grand Paris » qui  commence aujourd’hui, notamment la ré-écriture de l’article 12 et la rédaction des ordonnances prévues par la loi. Il va falloir que nous soyons forts tous ensembles. Notre unité sera la garante de notre réussite face au Gouvernement »  a réagit Patrick Ollier (UMP), maire de Rueil, qui devrait présider aux destinées de Paris Métropole à partir de la fin de l'année.

La conséquence immédiate est tout d’abord la constitution du GIP (Groupement d’Intérêt Public),  donnant les moyens matériels à cette mission de préfiguration d’exister e de remplir ses missions grâce une quarantaine de fonctionnaires de l4etat et territoriaux sous la houlette d’un préfet, directeur de la Mission, François Lucas. Elle doit préparer les conditions de création de cette métropole au 1er Janvier 2016 en étant charger de préparer un diagnostic général, social, économique et environnementale du territoire métropolitain, d’organiser les travaux préparatoires à la définition de l’intérêt métropolitain et à l’élaboration du pacte financier et fiscal qui liera la métropole et les communes, de conduire les travaux préparatoires à la définition du périmètre des territoires. Les 3 groupes de travail créé par Paris Métropole sur ces trois grands thèmes, seront largement prise en compte, parce qu’ils doivent devenir les commissions de cette Mission de Préfiguration.

Enfin deux conseils sont créés : Le Conseil des Elus qui comprend 224 membres : Le maire de Paris avec 20 conseillers de Paris, les maires des 3 Départements de la petite Couronne et les 46 de la Grande Couronne limitrophe, les Présidents des EPIC de la petite couronne, les 3 présidents des CG le Président de la Région et 4 parlementaires (2 députés et 2 sénateurs) qui ont été désignés par les présidents de ces deux assemblées.  Il a été décidé que ce conseil des élus sera présidé par le précédent président de Paris Métropole, en l’occurrence, Philippe Laurent (UDI), maire de Sceaux. Et un conseil des partenaires qui rassemblera des représentants des représentants socio-économiques de la Métropole et qui sera présidé par le président du Conseil Economique social et environnemental de la Région Ile de France. Le Conseil des Elus devait ce matin, arrêter le calendrier et l’organisation de ses travaux.

Plusieurs questions devront être réglées rapidement, et notamment un souci de calendrier : Les 46 communes de grande couronne limitrophes de la petite couronne, ont jusqu’à présent jusqu’au 30 Septembre pour décider ou non d’intégrer la MGP. Cette date limite pourrait être reporté au 30 Novembre, afin de leur permettre de choisir en toute clarté. Ainsi Velizy qui avait intégré GPSO devrait choisir d'en sortir et de rejoindre le Grand Versailles puisqu’elle est dirigée par un nouveau maire UMP depuis Mars 2014 qui préférait cette solution. Le devenir des CDT (Contrat de Développement Territorial) dans cette nouvelle organisation.  « Nous avons 10  CDT qui ont été signé (dont celui de GPSO).  Si nous faisons la somme leurs objectifs en matière de logement, on s’aperçoit qu’on atteint 30 000 logements, auquel on peut ajouter les 10 000 logements de Paris et les 20 000 des autres CDT. On n’est pas loin de l’objectif  des 70 000 logements du SDRIF. Nous pouvons ainsi démontrer que l’on est dans l’action, et pas seulement de gouvernance avec les transports (Grand Paris Express) et le logement en renversant la vapeur » expliquait Patrick Braouzec (FdeG/PC), président de Plaine Commune. 

Même si des rumeurs laissent pointer quelques inquiétudes sur le projet du GPE qui ont été démenties : « Elles ne concernent pas le tracé, et les conditions financières sont confirmées. Mais les problèmes pourraient se poser au niveau de la réalisation technique » n’a pas caché Jean Yves Le Bouillonnec qui préside le Comité Stratégique de la SGP qui se réunit (à huis clos) justement ce jeudi à la préfecture de région « On a intérêt à être très clair sur sa mise en oeuvre, car la colonne vertébrale de la MGP est ce réseau GPE » a réagit Patrick Braouzec. Daniel Guirad a très bien résumé la situation de Paris Métropole avec cette nouvelle étape  : « La MGP ne pourra se construire que s’il y a un socle consensuel entre la droite et la gauche sur les questions essentielles (transports, logements…). On s’est mis d’accord sur la forme, maintenant il s’agit de se mettre d’accord sur le fonds ».   

VANVES ET SES ALENTOURS PAR LE PETIT BOUT DE LA LORGNETTE

EXPOGRAPH : Clap de fin sur le terrain de Vanves

« C'est par un bel après-midi de Mai, sur une pelouse tendrement tondue et toujours en très nette amélioration, qu'Expograph Vanves à clôture son dernier match à domicile, par une victoire2/1, contre la Banque de France. Nos joueurs ont fait le travail jusqu'au bout et se hissent a une 6éme place plus honorable pour notre club, après 6 mois de galères de tous genres. Maintenant, il nous reste 3 semaines, pour continuer à travailler sérieusement et sereinement,pour remporter un nouveau trophée: La coupe d'Ile de France,tant convoitée par le monde du football entreprise » indique Jean Royer le coach et préparateur physique de cette équipe de Vanves qui participe depuis maintenant 3 ans au championnat de France Entreprise. « Ramener un 3ème titre en 3 saisons, dans notre ville, pour notre Maire, notre adjoint aux sports, notre directeur des sports, nos partenaires,et tous ceux qui nous aident, de près ou de loin, est le dernier objectif de la saison, et pas des moindres..! » ajoute t-il en donnant  rendez-vous le 14 juin en après-midi les soutenir, et pour les aider à rester au sommet en 2014/2015.

KIWANIS : 450 sportifs handicapés attendus à Vanves  

Vanves accueille pour sa 22éme édition les « Parcours d’activités motrices des Hauts-de-Seine », samedi au PMS (Parc Municipal des sports) André Roche. Cette rencontre qui organisée par l’association Kiwanisport, en partenariat avec le Conseil général des Hauts-de-Seine et la ville de Vanves, rassemble près de 450 sportifs handicapés mentaux issues des établissements spécialisés et des associations. « Ce grand rassemblement se présente sous forme d’ateliers adaptés et a pour objectif de promouvoir des activités sportives adaptées aux personnes très lourdement handicapées, et de contribuer à leur développement moteur, sensoriel et émotionnel. Ces parcours sportifs s’adressent aux personnes handicapées mentales du département, qui présentent des capacités physiques parfois très réduites, associées à des troubles psychomoteurs » indiquent ses organisateurs. Le parcours terrestre est décliné en douze ateliers dont la conception a été élaborée en tenant compte du potentiel physique et intellectuel de chacun : ateliers de saut, de lancer, d’adresse, d’équilibre et de sports collectifs.  En parallèle, un parcours aquatique est également proposé, à la piscine Roger Aveneau. Les ateliers se déroulent de 9h30 à 15h. Un grand défilé des participants autour du stade clôture cette journée entre 15h et 15h30 avec une remise des médailles. 

TOUR TRIANGLE : Le permis de la tour Triangle déposé

Le permis de cette tour Triangle, prévu aux lisières du parc des Expositions de la porte de Versailles (XVéme) le long du hall n°1 dont une partie a été détruite pour lui laisser place, vient d’être déposé par  la SCI Triangle. Cette tour de 42 étages uniquement de bureaux culminera à 180 m de hauteur est très contesté de l’UMP aux écologistes en passant par l’UDI, le Modem et de nombreux riverains parisiens. Il est indéniable que des recours seront déposés contre ce permis de construire lorsqu’il sera signé. Et le collectif d’associations s’y prépare, tout comme à l’enquête publique que le Conseil de Paris devrait ouvrir ses prochains mis. Par contre, la tour bio-climatique de 194 mètres de haut ne se fera pas. L’idée moteur était une gestion optimale de l'énergie, par le biais d'une aération contrôlée de la tour, ou encore par la présence de cellules photovoltaïques sur la façade. Elle était prévu dans le quartier Guynemer (Issy les Moulineaux) derrière l'aquaboulevard et l'ex-hôtel Pullmann (Sofitel Sévres).

MISSION DE PREFIGURATION : Le décret enfin signé et publié

Le décret instituant la mission de préfiguration qui précise  ses règles d’organisation et de fonctionnement a été signée le 19 Mai et publié au J.O. Le 21 Mai dernier. « Elle est chargée de préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création, au 1er janvier 2016, de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la Métropole du Grand Paris (MGP)». Il prévoit « la constitution d'un groupement d'intérêt public (GIP) composé à parts égales de l'Etat et du syndicat mixte Paris Métropole », et co-présidence par le préfet de la région d'IDF et le président du syndicat mixte Paris Métropole « sur lequel la mission de préfiguration s'appuie pour son fonctionnement ». Le décret précise également les missions et la composition du conseil des élus et du conseil des partenaires socio-économiques qui devront être nommés d’ici un mois,  ainsi que les modalités d'organisation de leurs travaux. « La mission de préfiguration sera enfin l’occasion pour chacun d’exprimer ses opinions et de soumettre ses propositions. Nous devrons, pour cela travailler dans un climat qui répond aux besoins de l’intérêt général » expliquait l’un de ses futurs membres, ses dernières heures

SEDIF : Santini réélu pour un 6éme mandat

Le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF) qui rassemble 149 communes dont Vanves, a réélu à 91% André Santini pour son 6éme mandat de président. Le score avait été plus serré lors de sa première élection à la tête de ce syndicat en Mars 1983, lorsqu’il avait remplacé un élu communiste (du Val de Marne).  « Il a su démontrer tout au long de ses années sa capacité de dialogue et de rassemblement, hors des clivages politiques. Elle est la reconnaissance de son engagement en faveur d’un service public de l’eau potable toujours plus efficace, plus sûr, plus solidaire et plus respectueux de l’environnement, pour un prix maîtrisé, ainsi que de son action plaçant le SEDIF à l’avant-garde des services publics de l’eau » indique le communiqué de presse annonçant sa réélection et le renouvellement d’un Bureau  très masculin.