Le Conseil Municipal de Rentrée hier soir, a examiné parmi les 22 délibérations inscrites à l’ordre du jour, plusieurs qui concernaient GPSO dont le rapport d’activité 2013 et le compte administratif de cette communauté d’agglomération (CA) et surtout le retrait de la commune de Velizy Villacoublay. Son nouveau maire, Michel Thévenot (UMP) n’avait pas caché lors des élections municipales qu’il préférait rejoindre la CA qui se constitue autour de Versailles Grand Parc. D’autant plus que Velizy fait partie de ses 46 communes riveraines de la petite couronne qui ont jusqu’à fin Novembre pour décider de rejoindre ou non la Métropole du Grand Paris (MGP) en intégrant l’un de ses territoires.
Cette décision intervient à un moment où justement – et le Parisien hauts de Seine s’en est fait l’écho ses derniers jours – les grandes manœuvres ont commencé pour constituer ses territoires de 300 000 habitants à partir des intercommunalités existantes qui composeront cette métropole. Un groupe de travail de Paris Métropole et de la Mission de Préfiguration travaille sur les périmètres : Si pour 3 CA actuelles, les choses ne devraient pas évoluer, GPSO (92), Plaine Commune (93) et Est Ensemble (94), pour les autres c’est une autre histoire : Dans le Sud des Hauts de Seine les petites intercommunalités de 2 à 3 communes comme Châtillon/Montrouge, ou Clamart/Bagneux/Malakoff sont dragués par les Hauts de Biévres pour constituer un territoire du Sud Est 92 alors que d’autres - pratiquement les mêmes avec des villes du Val de Marne - préféraient se rassembler autour de la Vallée Scientifique de la Biévre (VSB) qui a déjà un projet avec le CDT (Contrat de Développement Territorial) VSB. « C’est une démarche qui existe depuis des années, construites au niveau des élus, à cheval sur 2 départements (92 et 94), qui pourrait se traduire au niveau de la gouvernance par un territoire » indique l’un de ses protagonistes.
Il en est de même avec le Nord du Département entre d’un côté Rueil-Suresnes-Nanterre qui cherchent à étendre leur intercommunalité à d’autres villes face à la Seine-Défense constituée par Courbevoie/Puteaux qui souhaitent se rapprocher d’autres communes qui sont dans le périmètre de développement économique du quartier d’affaire de La Défense : Bois-Colombes, Colombes, Asnières-sur-Seine, La Garenne-Colombes, Gennevilliers. « Pour ces périmètres, nous avons le choix de les faire avec un stabilo sur un coin de table, mais contre les élus, et ce n’est pas la bonne démarche, ou de le faire par l’impulsion des élus locaux : Avec le Préfet Lucas, chef de la Mission de Préfiguration, et Olivier Klein avec lequel j’anime le groupe de travail sur le périmétre des futurs territoires, on s’est engagé dans un processus en fait de rencontres délocalisées pendant les semaines à venir, dans les départements, pour entendre ce qu’ils souhaitent et qu’est-ce qu’ils voudraient réellement faire. On établira une carte du champ des possibles, car il n’y aura pas que des problèmes partout, car il y a des endroits où le consensus se fait dans de bonnes conditions, d’autres où il y a des points de blocages qu’on identifiera… et à un moment il y aura des choix à faire. Mais on va essayer de le faire de manière progressive et tout en respectant les élus locaux » indique Jean Marc Nicolle (PS) représentant de la Région dans ses instances de la future Métropole.
Enfin, et Bernard Gauducheau peut en témoigner puisqu’il a participé à toutes les réunions du Conseil des Elus de la Mission de Préfiguration, les maires doivent se prononcer sur ce que doit être la métropole et ses territoires, statut, compétences… en faisant une proposition pour réviser l’article 12 de la loi sur les métropoles ( MATPAM ) qui est inapplicable en l’état comme l’ont reconnu la plupart d’entre eux. Ils ont le choix entre 4 scénarios sur lesquels planchent les 226 membres du Conseil des Elus depuis début Septembre : Tout d’abord « Une métropole intégrée et organisée en territoires » qui reprend les termes de la loi du 27 Janvier 2014 (MATPAM), avec une métropole EPCI et des territoires dépourvus de la personnalité morale. Ensuite « Une métropole intégrée organisée avec des territoires forts » où les territoires reprennent les compétences détenues par les anciennes communautés d’agglomération pouvant bénéficier d’une dotation de retour sur investissements. Le Scénario 3 propose une « métropole constituée de deux EPCI à fiscalité propre », métropole et territoires percevant l’une ou l’autre la CVAE et la CFE. Il faudrait dans ce cas réviser la loi Chevénement de 1999. Enfin, le scénario 4 avec « Une métropole fédérant les EPCI » où la métropole n’est plus un EPCI à fiscalité propre, mais un simple syndicat, assurant la coordination entre les différentes communautés d’agglomération.
Les discussions se sont développées sur les deux derniers scénarios avec des points de convergences : Une garantie de ressources pour les territoires, une progressivité dans la constitution de cette métropole qui commencera bien le 1er Janvier 2016, car il est nécessaire de prendre le temps pour définir un projet métropolitain, partager la fiscalité entre la métropole et les territoires, créer un fonds d’investissement métropolitain plutôt qu’un fonds de préréquatuon doté de moyens pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales, régler les transferts de personnel, de structures comme les OPH… « L’idée est de trouver un scénario 5 qui aura une approche pragmatique et intelligente » explique Daniel Guiraud, le co-président de la Mission de Préfiguration avec le Préfet de Région. Les divergences concernent surtout les compétences, même s’ils sont d’accord pour donner aux territoires les compétences de proximité, et à la Métropole des compétences stratégiques que n’a pas justement définis l’article 12 de la loi. Et concernant ses dernières, ils n’ont pas le même avis : Faut il y inclure le logement et l’habitat par exemple.
« Un consensus existe, non pas sur la forme, mais sur la volonté d’aboutir à un consensus sur l’économie générale de la métropole du Grand Paris… » constatait Daniel Guiraud (PS). Mais, à l’occasion d’une réunion à Matignon jeudi dernier, avec quelques élus locaux socialistes, Manuel Valls a douché les espoirs de certains élus qui souhaitaient garder la main sur une partie de la fiscalité. A ses yeux seule, la métropole disposera de l’autonomie financière, mais pas les territoires, et « il est hors de question de lâcher » aurait il assuré. Ce qui promet quelques séances houleuses au Parlement, car les parlementaires de Paris Métropole reviendront à la charge, par voie d’amendements, comme s’y est engagé Patrick Ollier, maire de Reuil et d’autres.